Quels types de subventions et pour quels types de travaux ?

Jusqu’à 70% de subventions pour la réalisation de vos travaux !


Propriétaires bailleurs 


Des subventions possibles pour :

  • La rénovation énergétique des logements locatifs (étiquette D après travaux et gain énergétique d’au moins 35%)
  • La promotion de l’efficacité énergétique des logements locatifs
  • (BBC / BBC par étape).
  • La mise sur le marché de logements locatifs à loyer libre ou conventionné avec une majoration des aides pour les logements T3 et plus.
  • La rénovation des logements locatifs occupés dégradés.
  • Les travaux de maintien à domicile des locataires en place.
  • Les travaux de façades.
  • Les travaux sur les parties communes des immeubles situés en copropriétés (si le propriétaire réalise des travaux sur les parties privatives).

Exemple

Vous êtes propriétaire d’un logement vacant (très dégradé ou insalubre) T4 de 95m2 dans l’hypercentre de Vesoul et vous souhaitez le rénover pour le louer à loyer conventionné.
Coût estimé des travaux  : 100 000 € HT
Subventions prévisionnelles (80 000€ de travaux + honoraires subventionnables) :

  • ANAH : 28 000 € + prime énergétique de 1 500 €
  • conseil départemental : 8 000 €
  • Communauté d’Agglomération de Vesoul :

- Une subvention de 4 000 € pour les travaux portant sur les logements locatifs conventionnés

- Une prime de 4 000 € pour la remise sur le marché de logement T4

- Une prime de 2 000 € pour l’efficacité énergétique des logements

Soit au total 47 500 € de subventions.

exemple doc proprio2 web


Propriétaires occupants 

 

  • Les travaux d’économie d’énergie (isolation, remplacement des menuiseries, remplacement du système de chauffage…) permettant un gain énergétique de 25 % après travaux.
  • La promotion de l’efficacité énergétique des logements (BBC / BBC par étape).
  • Les travaux de réhabilitation d’habitat dégradé.
  • Les travaux de maintien à domicile (adaptation des sanitaires, mise en place d’un monte-escalier…)
  • Les travaux de façades (sans conditions de ressources).
  • Les travaux portant sur les parties communes des immeubles en copropriétés et immeubles collectifs (sans conditions de ressources) si le propriétaire réalise des travaux sur les parties privatives.
  • Sur les frais d’acte pour les accédants à la propriété (sans conditions de ressources).
  • Sur les travaux pour les primo-accédants à la propriété en vue d’une occupation en résidence principale personnelle (sans conditions de ressources).

Selon votre situation, vous pouvez ainsi bénéficier jusqu'à 80% de subventions pour le financement de votre projet.

Exemple

Vous voulez remplacer une chaudière + changer des menuiseries extérieures
Coût estimé des travaux 15 000 € HT

  • ANAH : 6 750 € ou 9 000 € suivant votre situation
  • ASE : 1 500 € selon votre situation
  • conseil départemental : prime forfaitaire de 500 €
  • CAV : 10 à 15% de 10 000 € HT selon votre situation

Soit un total de 9750 € ou 12 500 € de subventions.

exemple doc proprio web